AIDE
Fermer
TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
Présentation
Recherche session
Recherche trans-session
Auteurs
Références
aide
Accueil
/
Recherche session
/
Session 17591129
/
Catégories
/ Délibérations
Délibérations de la session 17591129
Catégorie "Don gratuit"
Impôts
Don gratuit
17591204(01)
Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 3 millions de livres et 1 600 000 livres de capitation pour 1760
Action royale